Cadre réglementaire
La charte des mammifères marins.
Au-delà des opérateurs touristiques proposant l’observation des cétacés, tous les usagers de la mer sont invités à respecter les règles de cette charte pour minimiser le dérangement des animaux et profiter du spectacle en bonne entente avec les professionnels. Cette plaquette présente les principales recommandations de la charte.
L’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national précise également les modalités de leur protection en interdisant notamment tout comportement susceptible de blesser, déranger, perturber, capturer, harceler ou tuer des mammifères marins ainsi que de porter atteinte à leurs habitats.
Cadre réglementaire suite
L’arrêté préfectoral 2013-065-0007 réglementant les activités nautiques le long du littoral de la Martinique, de la Guadeloupe et des collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, précise les modalités minimales à respecter pour l’approche des mammifères marins. Le non-respect de ces prescriptions est susceptible de poursuites, des contrôles par les services de l’Etat étant réalisés régulièrement.
